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Vos obligations légales

Obligations légales sur l'affichage de la traçabilité des produits alimentaires

Conformément aux publications officielles (Ministères, DGCCRF et autres organismes publics ou privés affiliés), il est obligatoire de respecter des consignes strictes d'affichage du prix, de la traçabilité, de l'origine et de la composition de certains produits alimentaires tels que les viandes, les fromages et produits de crèmerie, les poissons et produits de la mer, les produits frais et élaborés, etc. Toutes les étiquettes et produits d'affichage disponibles sur www.etiqshop.com sont conformes à la règlementation en vigueur au moment de l'établissement des devis/commandes et EtiqShop / MC2 Sarl  informe systématiquement ses clients de ces obligations légales. Toutefois, si un client demande à EtiqShop / MC2 Sarl de ne pas afficher certaines mentions obligatoires sur ses étiquettes (ex: noms des familles et options de cuisson pour les viandes comme "Viande Bovine", "à Braiser"etc, pourcentage de matière grasse et traitement pour les fromages comme "%mg produit fini - Lait de chèvre" etc ) EtiqShop / MC2 Sarl décline toute responsabilité sur tout contrôle de la DGCCRF (et autres organismes) qui pourrait voir le client condamné pour affichage incorrect des informations du produit en rayon. EtiqShop / MC2 Sarl recommande à ses clients de consulter régulièrement les publications de la DGGCRF et des Ministères concernés à ce sujet.

Nous avons regroupé ci-dessous pour vous ces principales règles que nous vous conseillons de lire attentivement.


Par ailleurs, nous nous efforçons d'être constamment à jour à ce sujet et nous appliquons une veille règlementaire permanente pour anticiper les publications officielles et vous proposer des étiquettes et produits 100% conformes.

 

Poissonnerie & Marée (Lien vers le site de la DGCCRF)


Étiquetage des produits de la mer et d'eau douce
 

Règlementation 

Le règlement 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture fixe, dans son article 4, les obligations d'étiquetage de ces produits. Trois mentions doivent être portées à la connaissance du consommateur pour les produits destinés à la vente au détail :

  • la dénomination commerciale de l'espèce
  • la méthode de production (capture en mer ou en eaux intérieures ou élevage)
  • la zone de capture.

Ces obligations s'appliquent à partir du 1er janvier 2002.

Depuis le 1er janvier 2013, la dénomination scientifique ou "nom latin" des produits "du jour" présentés à la vente doit également être indiquée clairement au consommateur. Nous proposons une option "Traçabilité marine + Nom Latin" sur la plupart de nos étiquettes poissonnerie et marée dans ce sens.

Le règlement 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établit les modalités d'application du règlement suscité en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. Il s'applique sans préjudice de la réglementation générale relative à l'étiquetage.

 

 

Viandes (Lien vers le Centre d'informations des Viandes)

 

Traçabilité de la viande bovine

 Depuis le 1er janvier 2002, l'accord interprofessionnel du 18 février 1997 mis à jour par le Règlement n°1760/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juillet 2000 impose l'affichage de certains éléments pour les viandes bovines, telles que :

  • La race (à Lait, à Viande, Mixte)
  • L'origine (lieu de naissance, d'engraissement, abattage)
  • La catégorie (Génisse, Boeuf, Jeune Vache, Jeune Bovin, Taureau, Vache Adulte)

 

Affichage des prix et dénomination des viandes de veau (Plus d'infos ici sur boucherie-france.org)

Depuis le 1er juillet 2008, un règlement européen est venu compléter le dispositif d’information du consommateur sur la dénomination des viande de jeunes bovins. Ce règlement limite les risques de concurrence déloyale liés à la provenance de la viande. Jusqu’à présent, le consommateur français et européen qui achetait de la viande de veau, ou un plat préparé avec de la viande de veau ne connaissait pas l’âge de l’animal.

Selon les pays de production ou de consommation, la fourchette d’âge de l’animal pouvait aller de 6 à 14 mois. Depuis, chaque pays de l’union européenne a choisi un nom pour qualifier la viande de bovin de 8 mois au plus et de 8 à 12 mois.
La France a choisi le terme de « VEAU »pour désigner la viande issue d’animaux âgés de 8 mois au plus et de « JEUNE BOVIN »pour les animaux âgés de 8 à 12 mois Mâle et de "GENISSE"pour les animaux âgés de 8 à 12 mois Femelle.
Le texte ne s’applique pas aux produits issus de bovins pour lesquels une Appellation d’origine protégée (IGP) a été Protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IPG) a été enregistrée avant le 29 juin 2007. C’est la cas pour la viande « Veau d’Aveyron et du Ségala ».Cette production bénéficie du label rouge et d’un enregistrement en tant qu’IGP.



Fromages, Crèmerie et spécialités fromagères

 

Affichage des prix, du % de matière grasse, du type de lait et du traitement sur les fromages

 Dans l’Union européenne, un règlement de 2007 dit « OCM unique2 » impose que la dénomination « fromage » soit réservée aux produits laitiers (« produits dérivés exclusivement du lait, étant entendu que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées, pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait ». Ainsi un « fromage artificiel » ou « fromage analogue » ne doit pas être appelé fromage en Europe3.

En France, un décret du 27 avril 20074 définit « fromage » comme étant réservé au « produit fermenté ou non, obtenu par coagulation du lait, de la crème ou de leur mélange, suivi d’égouttage »Les caractéristiques concernant l’extrait sec, la teneur en matière grasse et l’origine du lait, doivent figurer sur l’étiquetage.

  • Les fromages frais (fromages blancs, suisses, demi-sel…) sont riches en eau (70 % à 82 %), et ne subissent pas d’affinage.
  • Le minimum de matière sèche, pour les fromages autres que frais, est fixé à 23 %

Il est autorisé d'adjoindre un qualificatif au mot fromage : un « triple crème » contient au minimum 75 % de matière grasse ; un « double crème » en contient de 60 % à moins de 75 % ; un « fromage gras », de 50 % à moins de 60 % ; un « fromage allégé » (et sans addition de sucre) de 20 % à moins de 30 % ; un « fromage maigre », moins de 20 %.

L'article 7 du décret précise que la dénomination « fromage » peut être utilisée pour tout mélange ou assemblage entre eux de produits définis aux articles 1 à 3 (fromages blancs et bleu), pour autant que le mélange ou l'assemblage n'incorpore pas d'autres ingrédients que ceux qui sont autorisés dans ces fromages. Les fromages fermiers sont fabriqués à la ferme d'exploitation agricole, avec le lait que celle-ci produit exclusivement. La mention « matière grasse non précisée » est alors admise.

La mention « au lait cru » est réservée aux fromages obtenus avec du lait dont la température n’a pas été portée au-delà de 40 °CDepuis le 20 juin 1992 (décret du 19 février 1991), tous les fromages produits à la ferme, affinés, doivent comporter l’indication d’une date limite d’utilisation optimale (DLUO), et les fromages frais une date limite de consommation (DLC).


Boulangeries & Pains

 

Etiquetage des catégories de Pains

Chaque catégorie de pain doit être accompagnée d’un écriteau d’une longueur d’au moins 15 cm et d’une hauteur d’au moins 2,5 cm. Cet écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères où les pains sont exposés. Sur cet 
écriteau doivent figurer :

  • La dénomination exacte de la catégorie de pain, 
  • Le poids en grammes pour les pains vendus à la pièce (cette mention n’est pas obligatoire pour les pains d’un poids infé rieur à 200 g), 
  • Le prix de vente à la pièce ou au kilogramme selon qu’il s’agit de pains vendus à la pièce ou au poids, 
  • Le prix de vente rapporté au kilogramme pour les pains vendus à la pièce d’un poids supérieur à 200 g.
     
 

Affichage du prix du pain

Une affiche blanche imprimée en noir d’une hauteur d’au moins 40 cm et d’une largeur d’au moins 30 cm doit être affichée dans le magasin à une hauteur maximale de 2 mètres au-dessus du sol sans qu’un obstacle puisse gêner la vue des consommateurs. Cette affiche a pour titre « Prix du Pain » et énumère à raison d’un article par ligne, toutes les catégories de pain mises en vente avec : 
Leur dénomination précise,

  • Leur poids, 
  • Leur prix à la pièce, 
  • Leur prix au kg (pour les pains vendus à la pièce d’un poids égal ou supérieur à 200 g).


La réglementation va jusqu’à préciser la taille des chiffres et des lettres, de cette affiche:

  • Pour le titre, les lettres doivent avoir une hauteur minimale de 2,5 cm et une largeur minimale de 1,5 cm, 
  • Pour les textes, les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 2 cm et une largeur minimale de 1 cm; les lettres doivent avoir une hauteur minimale de 1 cm et une largeur minimale de 0,5 cm. 

Une seconde affiche, similaire à la précédente mais dont les dimensions et celles des caractères peuvent être réduites de moitié, doit être apposée en vitrine et être visible de l’extérieur .

 

 

Conditions Générales de Ventes (CGV) EtiqShop - MC2 Sarl

Les présentes conditions de vente sont conclues par EtiqShop marque de la SARL MC2  au capital de 60980 euros dont le siège social est situé au 114 Avenue Yvon Dariès BP 40094 84303 Cavaillon cedex en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Avignon sous le numéro (348 920 067) ci-après dénommée " EtiqShop / MC2 Sarl " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de " EtiqShop / MC2 Sarl ", dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EtiqShop / MC2 Sarl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué soit par le biais du site internet marchand de EtiqShop / MC2 Sarl soit en direct auprès d’un représentant DE MC2 Sarl, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès Etiqshop / MC2 Sarl site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EtiqShop / MC2 Sarl. EtiqShop / MC2 Sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits, produits manufacturés et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site  www.etiqshop.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par MC2 Sarl. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et dimensions.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande lors de l'ajout des produits au "Panier" d'achat. EtiqShop / MC2 Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués HT ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 Aire géographique desservie

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Pour les autres pays prendre contact avec nous pour établissement d'un devis et pour des frais de livraisons requit dans leur zone géographique.

 

Commandes passées sur le site internet etiqshop

L’acheteur, qui souhaite acheter en ligne un produit ou un service doit obligatoirement :

  • créer un compte client  et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en déjà un;
  • remplir le bon de commande en ligne en ajoutant toutes les références des produits ou services choisis au panier;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

 

  

Commandes passées en direct par téléphone, mail, courrier ou fax

 

 

Les commandes auront au préalable fait l’objet d’un devis établi entre l’acheteur et le représentant de MC2 Sarl, suivi d’un bon de commande qui sera obligatoirement validé par l’acheteur et qui entraînera de facto l’acceptation des présentes conditions de vente ainsi que des conditions de règlement spécifiques qui figurent sur le bon de commande. Toute commande validée devra être payée en totalité dans les conditions prévues sur le bon de commande.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique, mail, téléphone ou courrier la confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix par :

  • carte bancaire,
  • virement bancaire,
  • chèque,


Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay back office marchand de la Banque Populaire Méditerranée securisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

 

Echelonnement des paiements

Toute commande devra être intégralement payée en une seule fois au moment de la validation du bon de commande, par un des modes de paiements proposés ci-dessus ‘Modalités de Paiement’. La commande ne sera considérée comme validée qu’une fois le paiement reçu par MC2 Sarl. Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter

 

 

 

 


Livraisons et Franco de Port

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MC2 Sarl. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison annoncés sur ce site ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il convient de contacter directement EtiqShop / MC2 Sarl par téléphone au 04 90 71 98 48 avant toute commande pour obtenir un délai plus précis, notamment pour les produits nécessitant une fabrication sur-mesure (et en fonction du carnet de commande existant).

 

Les frais de ports sont offerts pour toute commande dépensant les 250 € HT, livrable en France métropolitaine seulement.

 

Transfert de propriété

 

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les risques et la responsabilité du matériel incombent dès la livraison à l’acheteur qui les accepte.

 

 

Retour de marchandises

 

Aucune marchandise ne pourra être retournée sans accord préalable. Nos représentants ne sont pas habilités à reprendre quoi que ce soit. La société MC2 Sarl  se réserve le droit de modifier, remplacer, supprimer le ou les articles figurant au catalogue sans aucun préavis. Tous droits de reproduction même partielle sont réservés. 

 

Responsabilité

 

EtiqShop / MC2 Sarl, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EtiqShop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MC2 Sarl. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser même partiellement à d'autres fins que la pure promotion pour le compte MC2 Sarl, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MC2 Sarl.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. EtiqShop / MC2 Sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EtiqShop / MC2 Sarl. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

MC2 Sarl archivera les bons de commandes, les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MC2 Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges et réclamations

Ne seront prises en considération que les réclamations qui seront éventuellement présentées à notre siège moins de 15 jours après l’expédition de la marchandise. Toute autre condition ne fait novation à ces règles que dans le cas précis ou elle a été convenue d’un commun accord. En cas de contestation, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Avignon.

  

Obligations légales sur l'affichage de la traçabilité et de l'origine des produits alimentaires

 

Conformément aux publications officielles (Ministères, DGCCRF et autres organismes publics ou privés affiliés), il est obligatoire de respecter des consignes strictes d'affichage du prix, de la traçabilité, de l'origine et de la composition de certains produits alimentaires tels que les viandes, les fromages et produits de crèmerie, les poissons et produits de la mer, les produits frais et élaborés, etc. EtiqShop / MC2 Sarl informe systématiquement ses clients de ces obligations légales lors de l’établissement des devis et bons de commandes. Toutefois, si un client demande à EtiqShop / MC2 Sarl de ne pas afficher certaines mentions obligatoires sur ses étiquettes (ex:  noms des familles et options de cuisson pour les viandes comme "Viande Bovine", "à Braiser"etc, pourcentage de matière grasse et traitement pour les fromages comme "%mg produit fini - Lait de chèvre" etc ) MC2 Sarl décline toute responsabilité sur tout contrôle de la DGCCRF (et autres organismes) qui pourrait voir le client condamné pour affichage incorrect des informations du produit en rayon. La validation d'un devis/commande dans ces conditions particulières entraîne automatiquement l'acceptation par le client de cette clause de non-responsabilité de MC2 Sarl. 


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